Conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mamansouris.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de “signature numérique”.
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.mamansouris.fr
N° de SIRET : 831 754 346 00029
Adresse : Charlotte de Camaret 2 rue des Bleuets 86580 Vouneuil sous Biard
Email : creation.mamansouris@gmail.com
Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Maman souris (vendeur) au consommateur (l’acheteur).
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Maman souris. Ils sont imaginés, réalisés et produits à la main par la créatrice dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Maman souris. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Maman souris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant que micro-entrepreneur, Maman souris n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Maman souris se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL ou STRIPE.
– Paypal :L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier “check out”, l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal, où il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet.
– Stripe : L’acheteur suit les instructions pour effectuer le règlement comme pour la plateforme Paypal.
– Chèque : le règlement par chèque est également possible sur simple demande à creation.mamansouris@gmail.com
Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Dans l’attente du règlement les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente. C’est pourquoi un paiement en ligne sécurisé est conseillé pour vous permettre d’obtenir plus rapidement votre produit
Maman souris se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Maman souris.
Livraison et délais de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine).
L’expédition en dehors de ces zones est possible sur demande par mail à creation.mamansouris@gmail.com
Maman souris décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit). Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum 3 passages), ou retiré à la Poste dans les 10 jours suivant l’avis de passage déposé, il est retourné à la société Maman souris et le destinataire en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourrait être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à creation.mamansouris@gmail.com
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maman souris remboursera l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
Propriété intellectuelle
Maman souris propose des créations textiles, et décoratifs. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Maman souris et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, illustrations, commentaires, photos, fiches produits et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3) car elle sont protégées par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes de droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du site la société Maman souris ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans une autorisation écrite préalable de la société Maman souris. Maman souris ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise Maman souris pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n°2099035 v 0. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès la société Maman souris.
Maman souris s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.