Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

 

Maman souris (Charlotte de Camaret) a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Mentions légales

Le site :

www.mamansouris.fr

L’éditeur :

Charlotte de Camaret – Maman souris – Micro-Entreprise – SIRET : 83175434600029

Dont le siège social est situé : 2 rue des Bleuets 86580 Vouneuil sous biard – France

Téléphone : 0610544172

E-mail :  creation.mamansouris@gmail.com

Directrice de la publication : Charlotte de Camaret

L’hébergeur :

www.mamansouris.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

L’accès au site

L’accès au site www.mamansouris.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.  Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Le contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.mamansouris.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Maman souris ou de ses partenaires.  Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Maman souris, sont strictement interdites. Dans le cas où Maman souris n’engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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La gestion du site

Pour la bonne gestion du site www.mamansouris.fr, Maman souris pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs du site ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Les responsabilités

La responsabilité de Maman souris ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.  Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.  

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Maman souris ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Maman souris n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Maman souris venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Les liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par Maman souris. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.  Maman souris ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Charlotte de Camaret – Maman souris

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).

Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom

Adresse – Code postal – Ville – Pays

Adresse courriel

Numéro de téléphone

Date de naissance 

 

Le droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Maman souris peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Maman souris sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personne ;

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Maman souris de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Charlotte de Camaret

Maman souris

2 rue des Bleuets 86580 Vouneuil sous biard

Ou par courriel, à l’adresse : creation.mamansouris@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Maman souris pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

 

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

L’utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.mamansouris.fr, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Maman souris. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site www.mamansouris.fr par l’utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation du site www.mamansouris.fr ;

• Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

 

La politique de conservation des données

Maman souris conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

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Le partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Maman souris est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site www.mamansouris.fr, des informations accessibles au public ;

Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

Quand Maman souris recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement.  Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, Maman souris peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Maman souris et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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Les offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de Maman souris. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez, envoyer un mail à creation.mamansouris@gmail.com pour demander le désabonnement.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Maman souris décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Les Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Maman souris.

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Les lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation du site www.mamansouris.fr sont soumises à l’application du droit français sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Maman souris pour obtenir une solution amiable.

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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/2021-01-19/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2021-01-19/

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

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Déclaration d’accessibilité

Maman souris s’engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d’adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l’accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que Maman souris s’efforce d’adhérer à ces directives et ces normes concernant l’accessibilité, il n’est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d’y parvenir. Sachez qu’en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d’atteindre le même niveau global d’accessibilité d’internet.

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